Savox PROMATE RSM Guía Rápida página 40

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Limitation et exclusion de
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garantie et de responsabilité
SOIT LE FONDEMENT AU TITRE DES ACCORDS ENTRE LES PARTIES. LA
QUALITÉ, LES CAPACITÉS, LES PERFORMANCES DE FONCTIONNEMENT
ET L'ADEQUATION DE TELS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENTS TIERS
RELEVENT DE VOTRE RESPONSABILITE OU DE CELLE DE VOTRE
VENDEUR, DU PROPRIÉTAIRE OU DU FOURNISSEUR DE TELS LOGICIELS
OU ÉQUIPEMENTS TIERS, SELON LE CAS.
Modification de la présente section : les agents, employés,
distributeurs et revendeurs de SAVOX ne sont pas autorisés à apporter
des modifications à cet avis, ni à proposer des garanties supplémentaires
pouvant lier SAVOX. Par conséquent, toutes déclarations, orales ou écrites,
qu'elles résultent d'une publicité ou d'une présentation effectuée par les
revendeurs, ne sauraient lier SAVOX ni être invoquées à son encontre.
Loi applicable et droits : la présente section vous octroie des droits
spécifiques. Il se peut que vous ayez également d'autres droits selon la
juridiction dont vous relevez.
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Français
Directive de l'Union Européenne (UE) sur l'Élimination des Équipements Électriques et
Électroniques (DEEE)
La directive DEEE de l'Union Européenne impose que les produits vendus dans les pays de l'UE portent
la marque (éventuellement sur l'emballage) d'une poubelle sur roues barrée d'une croix. Comme
la directive DEEE l'explicite, cette marquee composée d'une poubelle sur roues barrée d'une croix
signifie que les clients et les utilisateurs des pays de l'UE ne devraient pas inclure leurs équipements
électriques et électroniques ou accessoires dans leurs déchets ménagers. Les clients ou utilisateurs des
pays de l'UE devraient contacter le représentant local de leur fournisseur d'équipement ou un centre
de service pour s'informer sur le système de collection de déchets dans leur pays.
DECLARATION DE CONFORMITE Nous, Savox Communications
Oy Ab, déclarons, sous notre responsabilité exclusive, que le
produit Savox Promate RSM est conforme aux dispositions de la
Directive 1999/5/CE du Parlement Européen et du Conseil. Vous
trouverez une copie de la Déclaration de conformité à l'adresse :
http://www.savox.com/declaration_of_conformity.
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